Investir à la bourse
Fondement #13
Les véhicules de placements
Utiliser les bons véhicules de placements pour minimiser l'impôt (1)
L’impôt représente souvent la dépense la plus importante d’un contribuable.
Voici trois véhicules de base dans lesquels l’investisseur devrait détenir ses placements afin de diminuer sa facture fiscale:
1 - Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
2 - Le compte Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
3 - Le compte de placements personnel
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L’investisseur autonome devrait ouvrir des comptes autogérés. Ceci comporte deux avantages :
♦ L’investisseur décide comment les fonds sont investis, sans intervention d’un courtier rémunéré.
♦ Le coût des transactions est beaucoup plus bas que si elles sont effectuées par un courtier.
Exemple :
L'investisseur achète 1000 actions d'une société canadienne au prix de 10 $/action.
En utilisant la table de taux d'une société de courtage (2021), la commission du courtier serait de 75 $. Si la transaction est effectuée en ligne dans un compte de placements autogéré, la commission s'établirait à 6,95 $, selon la table publiée par une société de courtage à escompte.
.Voici comment les placements devraient être répartis dans les 3 comptes:
CELI
Le CELI a été instauré en 2009. Tous les contribuables âgés de 18 ans peuvent bénéficier des avantages de ce véhicule de placements.
À chaque année, l’Agence de revenu du Canada annonce le nouveau plafond de cotisation CELI de la prochaine année. En 2024, la contribution annuelle maximum à un CELI est de 7,000 $.
En 2024, pour un contribuable âgé d'au moins 18 ans en 2009, la somme cumulative des contributions autorisées au CELI est de 95,000 $, moins les cotisations et plus les retraits déjà effectués depuis 2009.
Les revenus générés à l'intérieur d'un CELI, ainsi que les sommes retirées sont exempts d'impôt.
L'investisseur peut retirer des fonds de son CELI en tout temps, en tout ou en partie.
Titres à détenir dans un CELI
L'investisseur devrait y placer des fonds dont il n'a pas besoin à court terme (au moins 3 mois).
Les fonds devraient être investis dans des titres qui génèrent des revenus de dividendes ou d'intérêt (étant donné qu’ils sont exempts d’impôt).
Autant que possible, seuls des titres canadiens devraient être détenus dans un CELI. La raison est qu'un impôt à la source de 15% est perçu sur les dividendes et intérêts provenant de titres étrangers, lequel ne peut être récupéré aux fins fiscales canadiennes si ces titres sont détenus dans un CELI.
Dans les titres à revenus, priorité doit être donnée aux titres qui génèrent des revenus d'intérêt avant ceux qui génèrent des revenus de dividendes. La raison est que les revenus d'intérêt sont imposés à un taux maximum de plus de 50% tandis que les revenus de dividendes de société canadiennes cotées en bourse sont imposés à un taux maximum de 40%.
Nota:
Pour une explication complète du fonctionnement du CELI et des stratégies afférentes, consulter le Guide CELI 2024.
REER
Comme pour le CELI, les revenus générés à l'intérieur d'un REER sont exempts d'impôt. Contrairement au CELI, les sommes déposées dans un REER peuvent être déduites des revenus sur lesquels le contribuable paie de l'impôt. De même, les sommes retirées d'un REER sont ajoutées aux revenus du contribuable, donc sujettes à l'impôt sur le revenu.
Plus les revenus du contribuable sont élevés, plus son taux marginal d'impôt est élevé. C'est pour cette raison qu'il est profitable de cotiser à un REER lorsque l'investisseur est soumis à un taux d'impôt élevé.
Si l'investisseur peut subvenir à ses besoins sans avoir à toucher ses revenus de placements au cours des prochaines années, il devrait cotiser les sommes maximums autorisées à son REER. Ceci lui permettra de réaliser d'importantes économies d'impôt à chaque année.
Titres à détenir dans un REER
Le REER devrait comprendre en priorité des titres américains à dividendes. La raison est que les revenus provenant de titres américains détenus dans des comptes taxables, sont imposés à un taux marginal supérieur au taux d'imposition des dividendes de société canadiennes.
Or, tant que ces titres sont détenus dans le REER, les revenus afférents ne sont pas sujets à l'impôt sur le revenu.
De plus, les revenus de placements perçus sur la plupart des titres américains détenus dans un REER sont exemptés de l'impôt à la source de 15% applicable aux revenus de placements étrangers.
Les actions de FPI* américaines (REIT), de BDC* et de FCF* font partie des titres américains qui ont avantage à être détenus dans un REER car ces sociétés paient de hauts dividendes (2).
Nota:
Pour une explication complète du fonctionnement du REER et des stratégies afférentes, consulter le Guide REER 2024.
Compte de placements personnel
Après avoir effectué les versements maximums permis à son REER et à son CELI, l'investisseur investit les fonds disponibles dans son compte de placements personnel.
Il n'y a aucun impact fiscal lié aux contributions et retraits du compte de placements personnel. Par contre, les revenus d'intérêt/dividendes et les gains en capital réalisés sont sujets à l'impôt sur le revenu.
Conclusion
Répartir correctement les titres de son portefeuille entre les comptes REER, CELI et compte de placements personnel selon le traitement fiscal qui leur est propre, permet de réduire significativement l’impôt sur les revenus de placements.
Ceci augmente d’autant le rendement du portefeuille.
(1) Il s'agit ici des véhicules de base. D’autres véhicules sont conçus pour répondre aux besoins particuliers d'investisseurs. À ce titre, il convient de consulter un fiscaliste.
(2) Voir Les titres à hauts dividendes